Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4182).
Sur le vote du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et la France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à M. Stéphane Peu. Mes chers collègues, un peu d'attention ! Je vous invite à faire preuve de respect à l'égard des orateurs.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 119 Contre 51
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105, 4141).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant l'amendement n° 229 à l'article 1er .
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 217 rectifié et 219 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 217 rectifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législations et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 227 rectifié.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements n° 47 et 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 191 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 191.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements n° 79 et 80, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 103 Contre 108
La suspension est de droit après les rappels au règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Les rappels au règlement sont intervenus. Une suspension de nos travaux a été demandée ; elle est de droit.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 13, 56, 112 et 136, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 13.
Elle est de droit, cher collègue. Je suggère cependant de la limiter à dix minutes. Le rejet de l'article 1er va occasionner des débats supplémentaires et jeudi est un jour férié, je vous le rappelle.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'avant la suspension, des amendements de suppression de l'article 2 ont été défendus et ont recueilli des avis défavorables de la commission et du Gouvernement.
