Gestion de la sortie de crise sanitaire

Sur l'amendement n° 232, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 232, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 233 et 234. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La suspension est de droit, mais nous venons d'en faire une, mon cher collègue. Celle-ci sera donc courte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 178 Contre 57

Je suis saisi de trois amendements identiques n° 15, 137 et 205, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 15.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105, 4141).

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Je suis saisi de dix amendements de suppression, n° 12, 55, 64, 111, 142, 169, 181, 182, 193 et 228. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 12.

L'amendement n° 181 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 182.

Je suis saisi de dix amendements, n° 59, 213, 60, 183, 104, 134, 65, 45, 124 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 60 et 183 sont identiques, de même que les amendements n° 104 et 134 et les amendements n° 45, 124 et 174. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 59.

L'amendement n° 213 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 60.

L'amendement n° 134 de Mme Delphine Bagarry est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 65.

Sur les amendements identiques n° 45, 124 et 174, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 45.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 34 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 110 et 125. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 110.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 195, 70, 105 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 195.