Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 23 septies)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement gouvernemental, monsieur de Courson, a été retiré. Nous évoquons le seul amendement no 59 de notre rapporteur général – cela dit pour la clarté de nos débats. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
