Outils de gestion de la crise sanitaire

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est reprise. L'interruption de séance semble avoir été assez fructueuse, puisque je suis saisi d'un sous-amendement gouvernemental. La parole est à M. Olivier Véran, ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 726 à l'amendement n° 645.

Exceptionnellement, je donnerai la parole à un représentant de chaque groupe ainsi qu'à quelques députés non inscrits. Nous passerons ensuite au vote de l'amendement n° 645 et du sous-amendement du Gouvernement en considérant que les autres amendements de la discussion commune sont retirés, sauf bien sûr si leurs auteurs font part de leur souha...

Tous les orateurs qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. Nous en venons au vote concernant l'ensemble des amendements en discussion commune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 130 Contre 249

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 130 Contre 248

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 115 Contre 247

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 386 Contre 2

Mes chers collègues, avant de poursuivre, permettez-moi de le souligner : nos débats viennent de démontrer tout l'intérêt des sous-amendements – je vous rappelle qu'il y a peu de temps, certains voulaient les supprimer.

Je suis saisi de deux amendements, n° 113 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 113.

L'amendement n° 382, dont je suis le premier signataire, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Peut-être ne les méprisez-vous pas tous, mais c'est l'habitude de M. Véran, qui considère qu'il y a d'un côté les sachants et de l'autre les déviants. Le problème est que les sachants se sont régulièrement trompés depuis dix-huit mois, sans jamais battre leur coulpe !

Nos compatriotes constatent que le vaccin a un effet positif, puisqu'il atténue la maladie – on nous le dit, et je veux bien le croire, mais il serait bon que vous nous le confirmiez en nous apportant des données précises et chiffrées –, mais ils constatent aussi qu'il n'immunise pas totalement contre la maladie, alors que le principe de tout v...

Inutile de préciser, une fois de plus, que je suis vacciné, ainsi que tous les membres de ma famille, et que j'admets volontiers l'effet protecteur du vaccin contre les formes graves de la maladie. Le vaccin n'empêche cependant pas la maladie ni sa diffusion.

Toute la question est donc de convaincre ceux de nos compatriotes qui s'interrogent. Personnellement, je crois bien davantage en la conviction qu'en l'obligation ; encore faut-il que la confiance existe au préalable. Je poserai simplement une question pour conclure mon propos. Madame la ministre déléguée, le vaccin n'immunise pas, mais il y a ...

À défaut de convaincre, vous voulez contraindre. Cette formule résume totalement votre texte. Pour ma part, je souhaite que nous arrivions à convaincre nos compatriotes qui s'interrogent. Pour ce faire, il faut leur donner des éléments objectifs. Entre Noël et le Jour de l'an, en cinq ou six jours, environ 1 million de personnes ont été contam...

…ne fonctionne pas comme il le devrait. D'où mes deux questions précises qui appellent des réponses précises. En réanimation, quelle est la proportion de patients vaccinés et non vaccinés ?

Je veux bien croire que la part des patients non vaccinés est très largement supérieure, mais je voudrais des éléments précis et sourcés. Puisque ces vaccins n'ont pas fonctionné comme prévu, quel est celui qui a été le plus efficace ? Les Français ont reçu plusieurs vaccins, tous n'ont peut-être pas réagi de la même façon. Ces faits sont conn...

Vous allez donc nous dire, par exemple, si le Pfizer a été plus efficace que l'AstraZeneca ou autre. Il est simple d'apporter ce genre de réponse aux Français qui s'interrogent. Quand vous leur donnerez ces éléments précis, nos concitoyens – qui sont des gens intelligents – comprendront et la plupart d'entre eux se feront vacciner. En revanche...

…d'un côté, et les inconscients ou les ignorants de l'autre, ceux que l'on méprise, ceux qui ne savent pas. Le problème, monsieur le ministre, c'est que le sachant que vous êtes s'est très régulièrement trompé depuis dix-huit mois.