Outils de gestion de la crise sanitaire

Je profite de cet amendement pour faire le point non sur nos débats mais, au fond, sur ce quinquennat.

Il y a quelques mois, les mots qui dominaient étaient « bienveillance », « société inclusive », « tolérance » ou « droit à l'erreur ». C'étaient les mots d'hier ! Dorénavant, on parle de « sanctions », d'« obligation », de « contrôles », d'« emmerdement maximum des Français ». Voilà de quoi il s'agit.

On menace même la citoyenneté de certains de nos compatriotes. On les traite comme des Untermenschen, des sous-hommes ,

en discutant de leur capacité à être des citoyens. Nous ne voulons pas de cela ! Croyez-moi, nous ne voterons pas un texte qui aurait pour effet de mettre au ban une partie de nos compatriotes.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).

La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement qui, j'imagine, concerne lui aussi l'ordre du jour…

Monsieur Habib, vous entrez dans le fond des choses ; vos propos ne relèvent plus d'un rappel au règlement. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, entre dix-huit heures et vingt heures, nous avons bien travaillé, dans un esprit de compromis. Je crois que nous pouvons essayer de poursuivre le travail de cette façon.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 491 à l'article 1er .

M. Thierry Michels s'est mis à filmer dans l'hémicycle ! Je vous adresse un rappel à l'ordre solennel, monsieur Michels ! Vous concourez à la pagaille dans cette maison, c'est absolument inadmissible ! Monsieur Dupont-Aignan, vous avez donc présenté votre amendement.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements n° 561 de M. le rapporteur et 517 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels.

Je laisse M. le ministre s'exprimer, après quoi je suspendrai la séance. La parole est à M. le ministre.

Une suspension de séance a été demandée, elle est de droit, et elle m'apparaît effectivement nécessaire. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, afin de permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer sur le fond du débat, je donnerai la parole aux représentants de groupes qui souhaitent intervenir.

Je vous donnerai la parole, monsieur le député ! Chacun pourra ainsi s'exprimer pendant trois minutes, ce qui me semble constituer une durée raisonnable et compatible avec nos contraintes de calendrier. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ici présent, répondra ensuite.

Un peu de patience, chers collègues ! J'avais proposé aux représentants des différents groupes de s'exprimer. M. Gouffier-Cha, par exemple, avait demandé la parole.

Chers collègues, la suspension de séance que vous avez demandée est de droit et elle aura bien lieu. Simplement, plusieurs groupes avaient exprimé le souhait d'intervenir. Plus personne ne semblant demander la parole, je la cède au ministre.

Je vous redonnerai la parole tout à l'heure, mais la situation n'est pas tenable. Nous suspendons donc nos travaux pour dix minutes. J'invite les représentants de chaque groupe à me rejoindre pour évoquer la suite du débat.

Chers collègues, en tant que président de séance, je me réfère uniquement au règlement et à la conférence des présidents. Celle-ci s'est réunie aujourd'hui, en présence de tous les présidents de groupe – sauf erreur de ma part –, des présidents de commission et des vice-présidents. Aucune objection à la poursuite des travaux n'a alors été formu...