Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Certains déplacements sont indispensables, par exemple pour remplir des exigences professionnelles ou de formation ; des jeunes peuvent avoir besoin d'emprunter des transports pour passer des examens, même s'ils ne disposent pas du passe vaccinal. Ces exemples justifient qu'on laisse quelques espaces de liberté. Au fronton de nos mairies est i...

Nous sommes certes dans des circonstances assez exceptionnelles, néanmoins il est indispensable de préserver les espaces de liberté que j'ai cités.

Prenons des exemples précis. Si vous n'adoptez pas l'amendement que je défends, je vous confirme que vous emmerderez du monde, si cela vous fait plaisir ! Vous emmerderez celui qui a obtenu une convocation pour un entretien de recrutement dans une entreprise qui n'est pas dans sa région – parfois, pour trouver un emploi, il ne suffit pas de tr...

…le jeune qui doit passer un examen dans une autre région, et doit s'y rendre en train, puisqu'il n'a pas de véhicule à sa disposition. Cela arrive, et il ne pourra pas s'y rendre.

Ces exemples précis révèlent votre inaptitude à prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens. Nous vous posons des questions simples, vous nous répondez en formulant des principes. C'est ainsi que vous gérez mal la France ; pour toutes ces raisons, mes chers collègues, vous serez sanctionnés dans quelques mois.

Je veux bien admettre que l'amendement soit satisfait quand il s'agit de voter ; il serait inconcevable qu'il en soit autrement. En revanche, pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est exactement pour les fonctions qui s'exercent à l'intérieur du bureau de vote, notamment celles d'assesseur ? Ce sont des fonctions très liées à notre démocratie.

Nous avons bien compris et convenons tous qu'en cas d'urgence, il n'y a pas lieu de présenter des documents. Un certain nombre de gens se rendent néanmoins dans les hôpitaux sans qu'il y ait urgence. Les dialysés, par exemple, doivent se rendre à l'hôpital pour des rendez-vous réguliers, et je suppose que vous allez me répondre à ce propos. D'a...

Cet amendement, identique au précédent, devrait être accepté. Durant le débat, j'ai posé à M. Véran une question concernant une personne qui avait subi deux œdèmes de Quincke : le médecin du centre de vaccination, à qui il fait état de cette difficulté, déclare qu'il ne peut pas le vacciner et le renvoie consulter son médecin traitant, lequel é...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que cette mesure est déjà inscrite dans le texte, mais je ne comprends pas, puisque nous créons avec ce texte le passe vaccinal, qui n'existe pas. C'est donc maintenant que nous créons les conditions associées à ce nouveau document pour lequel il n'existe pas de texte antérieur. Je ne fais pas conf...

Mon collègue Cinieri a parfaitement dit les choses. Nous n'aurions pas les mêmes difficultés si vous aviez eu une politique de l'hôpital digne de ce nom.

Dans ma circonscription, un hôpital, qui a été créé lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, réunissait les deux anciens hôpitaux de Loudéac et Pontivy. On y croyait ! C'était un territoire de plein exercice.

Or aujourd'hui l'agence régionale de santé (ARS) n'a de cesse qu'elle ne casse ce territoire pour nous rattacher à d'autres hôpitaux.

Les choses sont bien claires : les ARS reçoivent des instructions du Gouvernement. Si on avait une vraie structure hospitalière avec des personnels accompagnés et une vraie cohérence, on aurait peut-être sensiblement atténué le problème.

Il a pour objet de rétablir la rédaction du Sénat. Ce dernier a bien travaillé, et si chacun y avait mis du sien, nous aurions abouti à une solution plus consensuelle que celle qui nous est proposée ici.

La version du Sénat insiste en particulier sur la nécessité de clore les dispositifs très exceptionnels proposés par le Gouvernement avant le terme prévu, si les conditions favorables sont réunies. C'est l'objet de mon amendement. J'en profite pour demander à M. le secrétaire d'État de répondre à plusieurs questions que j'ai posées la semaine ...

Le propre des dispositions exceptionnelles est d'être limitées dans le temps et dans l'espace. Elles peuvent être adéquates à une certaine échelle et non à une autre, dès lors que nous constatons, comme c'est effectivement le cas, que les conditions sont très variables selon les régions. C'est un fait statistique. Ces amendements visent à tenir...

Le Conseil d'État rappelle que la loi doit prévoir explicitement l'inclusion du certificat de rétablissement parmi les documents justifiant d'un passe vaccinal valide, au risque de rendre le dispositif inconstitutionnel et inconventionnel. Vous ne nous opposez pas un refus catégorique, néanmoins vous ne l'inscrivez pas dans le texte. Je le répè...

Il a également pour objet de dispenser l'ensemble des mineurs du passe vaccinal. Ma conception politique – je dirais même philosophique – est que les hommes et les femmes ne sont pas des individus isolés, mais des êtres sociaux. C'est plus encore le cas pour les jeunes, qui ont besoin d'échanges dans leur famille et au-delà – dans leur cercle s...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à interroger les responsables d'associations sportives. Ils vous indiqueront très clairement que les jeunes ne sont pas revenus dans les clubs, dans les salles de sport, dans les organisations sportives diverses. S'il y avait encore une ministre des sports – j'en doute car on ne l'entend jamais –, e...

Mes propos sont factuels, monsieur le président, vous le savez bien. Par pitié, épargnez cette génération qui souffre déjà, en particulier depuis ces derniers jours, avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire. Épargnez-la et évitez-lui le passe vaccinal.