Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Je profite de cet amendement pour faire le point non sur nos débats mais, au fond, sur ce quinquennat.

Il y a quelques mois, les mots qui dominaient étaient « bienveillance », « société inclusive », « tolérance » ou « droit à l'erreur ». C'étaient les mots d'hier ! Dorénavant, on parle de « sanctions », d'« obligation », de « contrôles », d'« emmerdement maximum des Français ». Voilà de quoi il s'agit.

On menace même la citoyenneté de certains de nos compatriotes. On les traite comme des Untermenschen, des sous-hommes ,

en discutant de leur capacité à être des citoyens. Nous ne voulons pas de cela ! Croyez-moi, nous ne voterons pas un texte qui aurait pour effet de mettre au ban une partie de nos compatriotes.

M. Thierry Michels s'est mis à filmer dans l'hémicycle ! Je vous adresse un rappel à l'ordre solennel, monsieur Michels ! Vous concourez à la pagaille dans cette maison, c'est absolument inadmissible ! Monsieur Dupont-Aignan, vous avez donc présenté votre amendement.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements n° 561 de M. le rapporteur et 517 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels.

Je laisse M. le ministre s'exprimer, après quoi je suspendrai la séance. La parole est à M. le ministre.

Une suspension de séance a été demandée, elle est de droit, et elle m'apparaît effectivement nécessaire. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, afin de permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer sur le fond du débat, je donnerai la parole aux représentants de groupes qui souhaitent intervenir.

Je vous donnerai la parole, monsieur le député ! Chacun pourra ainsi s'exprimer pendant trois minutes, ce qui me semble constituer une durée raisonnable et compatible avec nos contraintes de calendrier. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ici présent, répondra ensuite.

Peut-être ne les méprisez-vous pas tous, mais c'est l'habitude de M. Véran, qui considère qu'il y a d'un côté les sachants et de l'autre les déviants. Le problème est que les sachants se sont régulièrement trompés depuis dix-huit mois, sans jamais battre leur coulpe !

Nos compatriotes constatent que le vaccin a un effet positif, puisqu'il atténue la maladie – on nous le dit, et je veux bien le croire, mais il serait bon que vous nous le confirmiez en nous apportant des données précises et chiffrées –, mais ils constatent aussi qu'il n'immunise pas totalement contre la maladie, alors que le principe de tout v...

Inutile de préciser, une fois de plus, que je suis vacciné, ainsi que tous les membres de ma famille, et que j'admets volontiers l'effet protecteur du vaccin contre les formes graves de la maladie. Le vaccin n'empêche cependant pas la maladie ni sa diffusion.

Toute la question est donc de convaincre ceux de nos compatriotes qui s'interrogent. Personnellement, je crois bien davantage en la conviction qu'en l'obligation ; encore faut-il que la confiance existe au préalable. Je poserai simplement une question pour conclure mon propos. Madame la ministre déléguée, le vaccin n'immunise pas, mais il y a ...

À défaut de convaincre, vous voulez contraindre. Cette formule résume totalement votre texte. Pour ma part, je souhaite que nous arrivions à convaincre nos compatriotes qui s'interrogent. Pour ce faire, il faut leur donner des éléments objectifs. Entre Noël et le Jour de l'an, en cinq ou six jours, environ 1 million de personnes ont été contam...

…ne fonctionne pas comme il le devrait. D'où mes deux questions précises qui appellent des réponses précises. En réanimation, quelle est la proportion de patients vaccinés et non vaccinés ?

Je veux bien croire que la part des patients non vaccinés est très largement supérieure, mais je voudrais des éléments précis et sourcés. Puisque ces vaccins n'ont pas fonctionné comme prévu, quel est celui qui a été le plus efficace ? Les Français ont reçu plusieurs vaccins, tous n'ont peut-être pas réagi de la même façon. Ces faits sont conn...

Vous allez donc nous dire, par exemple, si le Pfizer a été plus efficace que l'AstraZeneca ou autre. Il est simple d'apporter ce genre de réponse aux Français qui s'interrogent. Quand vous leur donnerez ces éléments précis, nos concitoyens – qui sont des gens intelligents – comprendront et la plupart d'entre eux se feront vacciner. En revanche...

…d'un côté, et les inconscients ou les ignorants de l'autre, ceux que l'on méprise, ceux qui ne savent pas. Le problème, monsieur le ministre, c'est que le sachant que vous êtes s'est très régulièrement trompé depuis dix-huit mois.