Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (nos 536, 581).

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons à la discussion générale. Je serai très regardant sur le respect du temps de parole de chacun, …

… sachant que vous n'êtes pas obligés de l'utiliser dans son intégralité. La parole est à M. Paul Christophe.

Vous êtes très nombreux à vous être inscrits pour prendre la parole sur cet article. Chacun aura évidemment le droit de s'exprimer, mais je serai très exigeant quant au respect des deux minutes de temps de parole. La parole est à M. Maxime Minot.

Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Chassaigne. Vous aurez la possibilité de revenir sur le sujet, puisque nous en venons aux amendements dont la discussion, mes chers collègues, devrait être assez rapide, puisque tous les arguments ont été développés. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29 et 1...

Sur les amendements identiques nos 29 et 106, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 29.

Madame Zannier, il existe un règlement, je vous prie de le respecter. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 27, 62, 77 et 82 rectifié.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 88, 91, 100, 114, 124 et 139. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 88.

Je suis saisi de deux amendements, nos 104 et 154, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, l'amendement no 154 étant un amendement de repli. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour les soutenir.

Sur les amendements nos 104 et 154, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de treize amendements, nos 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 51 et 52 sont identiques, de même que les amendements 85, 101, 115, 125 et 130, et que les amendements 60 et 120. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no...

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 85.

Sur les amendements identiques no 60 et 120, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 60.

Sur l'amendement no 31, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 3, 10, 129 et 65 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 10 et 129 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 19, 57 et 127. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI-Agir d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 83, 5, 46, 153, 9, 30 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5 et 46, ainsi que les amendements nos 9, 30 et 107 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 83.

Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 47, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.

Je suis saisi de sept amendements, nos 11, 25, 39, 28, 38, 50 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11, 25 et 39, ainsi que les amendements nos 28, 38 et 50, sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 11.