Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 1er)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 21, 58 et 146. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 43, 6 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 43 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 49 et 133. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 79 rectifié, 80 rectifié, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 79 rectifié.