Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 22, 46 et 71, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 22.
Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 101. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 53.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 20 février, après les questions au Gouvernement.
