Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

22 amendements trouvés


12/02/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. ...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, s'agissant de la durée d'émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couv...

12/02/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Ant...

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Asseoir la représentativité des listes de candidats aux élections européennes en fonction des sondages est une hérésie surtout lorsque l'on sait les dangers relatifs aux biais inhérents à la formulation de la question posé...

12/02/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Cordier, M. M...

Rédiger ainsi cet article: « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les circonscriptions sont constituées des régions suivant...

12/02/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Bazin, M. Viala, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, M. Cord...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Sercredi 7 février 2018, le Parlement européen a voté le rejet de la création des listes transnationales aux prochaines élections européennes, en mai 2019. Aujourd'hui le Président Macron fait fi de ce vote qui, bien que consultatif, exprim...

12/02/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Reda, M. Masson, M. Le Fur, M. Dive, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rei...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales, ...

12/02/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...

12/02/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 609 - Article 6 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

12/02/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 609 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

12/02/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

12/02/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

12/02/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 609 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

12/02/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 609 - Article 2 (Tombe)
M. Ferrara, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Dive, M. Le Fur, M. Brun, Mme...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La durée de temps de parole prévue à l'alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l'hégémonie du parti majoritaire.

12/02/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...

12/02/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Brun, M. Bouchet, M. Cordier, M. Furst, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacrout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...

30/01/2018 — Amendement N° CL21 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Brun, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala, M. Brochand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...

30/01/2018 — Amendement N° CL23 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

30/01/2018 — Amendement N° CL27 au texte N° 539 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...

30/01/2018 — Amendement N° CL26 au texte N° 539 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

30/01/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 539 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

30/01/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Y...