Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Claire Pitollat.
Mes chers collègues, nous reprenons le fil de nos travaux. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Bagarry, au nom du groupe La République en marche.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.