Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/02/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 586 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Bassire, M. Peltier, M. Grelier, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Le Fu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/02/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 586 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Dive, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, M. Lurton, M. Bazin, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à majorer le taux horaire de 25 % pour une durée de travail comprise entre 15 et 24 heures et de 50 % si la durée de travail est inférieure à 15 heures. Une telle disposition porte atteinte au principe de proportionnalité : le travail à temps partiel devient mieux payé que le tr...
19/02/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 586 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Bony, Mme Bassire, M. Peltier, M. Grelier, M. Straumann, Mme Dalloz,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan de l'application de la loi n° 2006‑340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre du dispositif prévu à l'ar...
