Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

382 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° AC25 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Chaque année avant le 30 juin au plus tard, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'alinéa 3...

22/05/2018 — Amendement N° AC21 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités. » Exposé sommaire : Les politiques d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi n'apparaisse...

22/05/2018 — Amendement N° CE12 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Masson, M. Sermier, M. Lurton, M. Le F...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : «b) Aux régions pour la péréquation...(le reste sans changement). » II. – Au même alinéa : 1° Après les mots : « l'alternance, », supprimer les mots : « pour le versement aux régions » ; 2° Après la référence : « L. 6211‑3 », insérer les mots : « et selon des modalités fixées par décret, ». III....

22/05/2018 — Amendement N° CE11 au texte N° 904 - Article 12 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Masson, M. Sermier, M. Lurton, M. Le F...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'État » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer la région à l'État dans le versement aux employeurs d'apprentis de la nouvelle aide unique. En effet, le projet de loi, en confiant l'aide unique aux employeurs d'apprentis à l'État en lieu et place de la ré...

22/05/2018 — Amendement N° AC26 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 61 : « le 15 juillet 2019 et le 15 juillet 2020. » Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement (8° du I de l'article 15 : nouvel article L. 6211‑3 du co...

22/05/2018 — Amendement N° AC17 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent III entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP.

22/05/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le collège des personnalités qualifiées, la désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d'administration vise à favoriser le co...

22/05/2018 — Amendement N° AC27 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Rédiger ainsi cet article : « Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la défense, la région est chargée de la politique régionale d'accès à l'apprentissage et à la ...

22/05/2018 — Amendement N° AC14 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction souhaitée, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

22/05/2018 — Amendement N° AC33 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compéte...

22/05/2018 — Amendement N° AC16 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. »...

22/05/2018 — Amendement N° AC24 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre l...

22/05/2018 — Amendement N° AC29 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les critères qui seront pris e...

22/05/2018 — Amendement N° AC30 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement prévoit que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d'aménagement du territoire et de développemen...

22/05/2018 — Amendement N° AC28 au texte N° 904 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'article L. 6121‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la défe...

13/06/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – À l'article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 412‑8 », la fin du premier alinéa est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

13/06/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de c...

13/06/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Par dérogation à l'article L. 3123‑33 du code du travail et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, des contrats de travail intermittents peuvent être conclus dans les entreprises employant moins de cinquante salariés dans trois secteurs déterminés par arrêté du ministre chargé du travail, après information des délégués du personnel, mê...

13/06/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – Après le 35° de l'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 36° ainsi rédigé : « 36° Les formateurs occasionnels. » II. – La perte éventuelle de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...