Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Nous avons déjà abordé le sujet. Pour ma part, je voterai l'amendement. En la matière, le monde administratif a énormément de retard sur le monde politique. Le monde politique a pris des décisions, qui ont été violentes pour une génération d'hommes.

Pour redoutables qu'elles aient été, au moins, nous les avons prises. Comment se fait-il que le véritable pouvoir qu'est le pouvoir administratif – ne nous leurrons pas, mes chers collègues ! – soit épargné ? La logique commande d'aller dans ce sens, avec volontarisme. À titre personnel, je voterai l'amendement et suis convaincu que la plupart ...

Madame la ministre, pardonnez-moi cette incise, mais je souhaiterais être certain d'avoir bien compris les propos que vous avez tenus sur l'amendement précédent.

Cela veut-il dire que, à la suite des rapports que vous évoquiez, la disposition de la loi pour la confiance dans la vie politique qui offrait la possibilité au Gouvernement de créer une banque de la démocratie par ordonnance ne trouvera pas de concrétisation ? Je voudrais que les choses soient bien claires, parce que le sujet ne concerne pas s...

Revenons aux principes. Le souhait des parlementaires, c'est d'avoir face à eux des ministres qui décident, qui s'en donnent les moyens, et qui exercent pour cela une véritable autorité sur leurs équipes. Le pouvoir de nomination revient donc logiquement à l'exécutif, même s'il peut exister des modalités de contrôle. Dans cette logique, le Parl...

Cet amendement a également pour objet de revenir au septennat. Tous nos grands problèmes exigent une réflexion sur la longue durée, qu'il s'agisse de l'environnement, du climat, de l'intégration des populations d'origine étrangère, de la défense nationale, de l'énergie… Chaque fois, il faut du temps ; donnons du temps. Regardons aussi ce qui s...

Monsieur le rapporteur général – j'insiste sur ce titre – , je vous prie de ne pas caricaturer le débat. Le mandat de huit ans n'a pas été défendu ici.

Les amendements que nous avons évoqués aujourd'hui concernent un mandat de sept ans, renouvelable ou non. Tel est le sujet sur lequel nous attendons vos réponses. Ensuite, nous sommes dans une logique aparlementaire, où le Parlement est abaissé, notamment par le mandat de cinq ans du Président de la République. Il est vrai, Mme la ministre l'...

L'histoire est tragique, mes chers collègues ! Et c'est évidemment parce qu'elle l'est que le constituant de 1958, pensant aux événements de 1940, a imaginé l'article 16, qui s'est d'ailleurs appliqué une fois. Si vous établissez un parallèle avec l'état d'urgence, il y a une différence : l'article 16 vise l'hypothèse où les pouvoirs publics e...

Nous pouvons être confrontés à des difficultés plus considérables encore que celles que nous avons connues il y a quelques années, celles-ci pouvant d'ailleurs se répéter. À l'évidence, nous voterons donc très résolument contre ces amendements.

Nous avons encore beaucoup à progresser en matière de parité, car il y a des sujets dont on ne parle pas. Tout le monde s'intéresse aujourd'hui au football. Dans ce sport, le rapport entre le salaire de la meilleure joueuse et du meilleur joueur est d'un à 500. Il faudrait peut-être s'y intéresser un jour. On ne parle pas non plus de la manièr...

Je veux bien qu'on parle toujours du monde politique. C'est très bien, mais parlons aussi du reste, parce que de nos jours, le vrai pouvoir est technocratique. Dans ce domaine, je rappelle que le rapport entre la place des femmes et celle des hommes varie d'un à cinq. Que faites-vous ? Allons-nous nous contenter de manier le verbe dans la sphèr...

Attention aux modes et à cette pente vers la modernité ! Le droit de grâce existe depuis très longtemps, comme vous l'avez parfaitement expliqué, madame la ministre.

Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point, monsieur Jumel. Le but de nos travaux n'est aucunement d'abaisser le Président de la République, mais de rehausser le Parlement. Notre but n'est pas de réduire des compétences présidentielles qui ont été clairement énoncées dès 1958, mais de permettre au Parlement de retrouver la place qui était la ...

Ce n'est pas parce qu'il existe depuis très longtemps que ce droit serait négatif. Je note du reste que toutes les Républiques, jusqu'à présent, ont conservé le droit de grâce, même si elles l'ont encadré, comme vous nous l'avez également parfaitement expliqué. Il ne s'agit pas, avec ce droit, de remettre en cause un jugement ou une décision d...

La justice n'est pas parfaite. Elle peut se tromper, ne pas prendre en compte certaines situations très particulières.

C'est la raison pour laquelle nous disposons de cette petite latitude, offerte à celui qui est au sommet de l'État, pour lui permettre de gracier. Sachons la conserver pour des cas exceptionnels.

À ce stade du débat, madame la ministre, j'aimerais avoir une réponse à la question suivante : si le texte qui nous occupe est une révision constitutionnelle, il y a derrière une loi organique et une loi ordinaire. Ces deux dernières peuvent parfaitement donner lieu à une consultation référendaire sur la base de l'article 11. Alors même que nou...

Le peuple a raison, et devant le peuple, il est bien normal que le pouvoir législatif, le juge et le juge constitutionnel s'effacent, mais encore faut-il que le peuple puisse être consulté. Or, il n'y a pas de raison qu'on le considère comme capable d'être consulté sur certains sujets et incapable de l'être sur d'autres. Mon amendement a donc ...

Trois choses, simplement. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, vous commettez un contresens en imaginant une concurrence entre nous et le peuple. Il n'y en a pas ! Par définition, nous nous effaçons devant le peuple, et nous ne sommes ici qu'en son nom ! Il n'y a pas de concurrence ! La démocratie représentative existe parce que la dé...