Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Je suis un partisan résolu de ces amendements, car notre pays connaît un déficit et, partant, une dette qui s'accumule, depuis le gouvernement de Raymond Barre, sans interruption aucune. Le dernier budget voté à l'équilibre fut présenté par Raymond Barre. Il est temps de revenir à un peu plus de sagesse. Celle-ci est d'autant plus nécessaire qu...

L'État impose aux collectivités locales des règles qu'il ne respecte pas, impose aux entreprises des inspecteurs du travail qui viennent vérifier que le temps de travail est respecté. Si des inspecteurs du travail venaient ici pour nous, pour nos collaborateurs et pour les administrateurs de cette assemblée, ils ne seraient pas déçus : ils pour...

Nous ne nous imposons pas à nous-mêmes les règles que nous fixons aux autres. Les choses sont finalement très simples et très rationnelles. Pourquoi est-il légitime d'emprunter pour l'investissement, mais non pour le fonctionnement ? Parce que l'investissement servira aux générations futures. Les routes, ou encore les équipements militaires, p...

Je ne comprends pas ! Dans votre propos, comme dans l'exposé sommaire, vous parlez essentiellement de la dépendance – vrai sujet, énorme sujet – , mais il n'en est nullement question dans les deux phrases que vous proposez d'inclure dans l'article. Le mot n'y apparaît même pas. Par ailleurs, aux termes de la répartition actuelle, le sanitaire ...

… et d'autres choses qui relèvent des conseils départementaux. Mme la garde des sceaux nous a expliqué qu'on ne touchait pas à cet aspect lié aux collectivités. Qu'y a-t-il donc derrière votre logique ? J'imagine que cette disposition permettra d'adopter toutes sortes de textes, mais il faut être un peu plus clair. Pour ma part, je ne vous cach...

Non, ma chère collègue ! J'ai posé la question. Arrêtez de nous raconter des blagues ! Ce couple perdra au total 1 280 euros en trois ans. Il y a donc de quoi s'inquiéter quand vous nous dites que vous allez prendre des mesures pour les personnes âgées. Ce que celles-ci ont d'ores et déjà constaté, c'est le hold-up dont elles ont été victimes l...

La pleine mission de contrôle du Parlement nécessite que l'ensemble des simulations et avis portés à la connaissance du Gouvernement soient connus des parlementaires qui voteront la loi. À partir du moment où le Parlement est saisi, il doit disposer de l'ensemble des informations, des études, des pièces du dossier dont disposait l'exécutif. Or,...

Ce n'est pas la théorie du complot ! Je sais, monsieur le président, combien vous êtes attaché à la transparence.

En l'occurrence, je vous rejoins, monsieur le président, et j'en profite pour vous féliciter pour votre présidence constamment souriante et efficace.

Ce débat est intéressant. En vous écoutant, madame la ministre et monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, je constate que nous sommes très proches : il faut franchir le pas qui nous sépare. La relation actuelle entre l'État et les collectivités territoriales est malsaine. Cela est dû à des problèmes de fond, mais aussi à...

Cet argument n'est donc pas valable. Acceptez donc de donner au Parlement un temps spécifique pour débattre du financement des collectivités territoriales. Nous en sommes proches : allons-y !

Il convient que nous nous interrogions sur les cas actuels de rétroactivité de la loi. Cela paraît intellectuellement aberrant, mais nous votons des lois rétroactives, en particulier dans le domaine fiscal. Ainsi, la loi de finances, qui est généralement promulguée à la fin du mois de décembre, prévoit l'imposition de revenus perçus au cours de...