Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
648 amendements trouvés
07/12/2018 — Amendement N° CL310 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL237 au texte N° 1503 - Avant l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lev...
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07/12/2018 — Amendement N° CL303 au texte N° 1503 - Après l'article 37 A (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL314 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL311 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lev...
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07/12/2018 — Amendement N° CL309 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL313 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL338 au texte N° 1503 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster...
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07/12/2018 — Amendement N° CL312 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL299 au texte N° 1503 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL295 au texte N° 1503 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL320 au texte N° 1503 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL423 au texte N° 1503 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
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07/12/2018 — Amendement N° CL331 au texte N° 1503 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
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07/12/2018 — Amendement N° CL337 au texte N° 1503 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
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07/12/2018 — Amendement N° CL332 au texte N° 1503 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Vichnievsky, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M....
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07/12/2018 — Amendement N° CL291 au texte N° 1503 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, M. Goss...
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07/12/2018 — Amendement N° CL327 au texte N° 1503 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
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