Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Nouvelle lecture)
Les amendements de Marc Le Fur
Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° 217 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 215 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1408 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
