Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° 217 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 215 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1408 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
