Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 2.
Ces termes sont clairs et compréhensibles. Je vous remercie, monsieur le président, de concourir à cette rectification. Quel est l'avis du Gouvernement ?
