Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (no 1508).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon pour quinze minutes.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Vincent Bru.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 11 Contre 75

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, compte...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 63 Contre 1

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 1388, 1461).

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 14 Contre 40

Avec l'article 2, nous abordons les choses concrètes, à savoir les conséquences du Brexit pour l'ensemble de notre pays, lesquelles peuvent être redoutables, mais aussi pour certaines régions plus exposées que d'autres. Il s'agit, bien sûr, des Hauts-de-France et de la Normandie, mais permettez-moi d'évoquer également le cas de la Bretagne.

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

Il y a également une tradition d'échanges humains : de nombreux jeunes Bretons vont travailler dans les îles britanniques ; en outre, certains Bretons ont fait toute leur carrière professionnelle à Jersey, puis sont rentrés au pays pour leur retraite. Par ailleurs, 15 000 Britanniques résident en Bretagne. Ils représentent 15 à 20 % de la popu...

… d'une très belle entreprise de transport de passagers et de fret. Or celle-ci risque d'être touchée par le rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni se...

Madame la ministre, vous nous avez dit, en présentant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, que l'ordonnance a vocation à traiter de questions nationales, non de sujets traités au niveau européen. Cette réponse ne nous convient guère. En effet, l'habilitation que vous sollicitez revient à vous confier la possibilité de légiférer par ordonnan...

Mes chers collègues, si nous abordons maintenant l'examen des amendements, je crains que nous ne puissions lever la séance avant vingt heures. Je vous propose donc d'interrompre nos débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Il faut être précis. Actuellement, les pêcheurs bretons, qui m'alertent, réalisent 65 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Cette réalité de la pêche résulte de l'histoire et de la géographie. S'il n'y a pas d'accord, tout s'arrêtera à la fin mars. Quel sera alors le texte applicable ? La logique voudrait que l'on revienne au cadre juri...