Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
11 amendements trouvés
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 65 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
Compléter l'alinéa 2, par les mots : « , particulièrement sur la répartition équitable entre les régions concernées des effectifs supplémentaires de douaniers. » Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 64 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l'I...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 63 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des int...
10/12/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 1461 - Article 4 (Rejeté)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent revenir à la rédaction proposée par nos collègues Sénateurs qui permettrait ainsi aux parlementaires de s'exprimer plus rapidement sur la ratification des ordonnances prises par le Gouvernement. Le débat doit en effet se poursuivre d'autant qu'il s...
10/12/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1461 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement de...
10/12/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1461 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Ma...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de préservation du patrimoine, ». Exposé sommaire : Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle. Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l'affectation des f...
10/12/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1461 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...
10/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en matière économique, financière, de défense et de sécurité ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent rétablir la formulation adoptée par le Sénat qui leur paraît plus précise et claire. Le Conseil constitutionnel considère, en effet, que les finalités des ordonnances doivent figurer dans le proje...
07/12/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 1461 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un système de contractualisation, pour...
07/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1461 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les ordonnances visent à garantir la place des port français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, afin de ne pas réserver ce trafic aux s...
07/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1461 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présentamendementviseà prévoir que les ordonnances visent également à préserver les intérêtsdes pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques. ainsi à rétablir l'objecti...
