Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 36 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2018 par : M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Sermier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un système de contractualisation, pour permettre des recrutements plus rapides.
Le présent amendement vise à garantir une répartition entre les principales régions concernées (Bretagne, Normandie et Hauts de France).
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