Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 34 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2018 par : M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Sermier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les ordonnances visent à garantir la place des port français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, afin de ne pas réserver ce trafic aux seuls ports du Bénélux.
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