Pour une école de la confiance
(Article 9)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 678 et 990, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 678.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 109, 302 et 719, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 109.

Sur les sous-amendements identiques nos 719 et 1041, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Hetzel, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 302.

Sur l'amendement no 302, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 719.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants46 Nombre de suffrages exprimés45 Majorité absolue23 Pour l'adoption12 Contre33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants47 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption12 Contre31

Comme nous avons déjà beaucoup échangé sur le CNESCO, nous pourrions, si vous en êtes d'accord, examiner un plus rapidement les amendements suivants. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1041.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants45 Nombre de suffrages exprimés39 Majorité absolue20 Pour l'adoption5 Contre34

Je suis saisi de deux amendements, nos 1104 et 1040, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1104.

Je suis saisi d'un amendement no 942 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1172. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 271 et 341. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 271.

Sur les amendements nos 342 et 726, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 9, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1015 et ...

Je suis saisi de trois amendements, nos 1082, 342 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 342 et 724 sont identiques. L'amendement no 1082 de M. Cédric Roussel est défendu, de même que l'amendement no 724 de M. Régis Juanico . La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 342.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants41 Nombre de suffrages exprimés40 Majorité absolue21 Pour l'adoption16 Contre24

Je suis saisi de deux amendements, nos 722 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 722.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 723. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 428.

Je suis saisi de deux amendements, nos 858 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 858.

L'amendement no 726 de M. Régis Juanico est défendu. L'amendement no 726 fait l'objet d'un avis défavorable tant de la part de la commission que du Gouvernement. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants42 Nombre de suffrages exprimés40 Majorité absolue21 Pour l'adoption14 Contre26

Je suis saisi de quatre amendements, nos 97, 721, 425, 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97, de M. Éric Alauzet, et 721, de M. Régis Juanico, sont défendus. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 425.