Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

184 amendements trouvés


09/05/2019 — Amendement N° 290 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...

09/05/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en t...

09/05/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du p...

09/05/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président...

09/05/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé p...

09/05/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du proj...

09/05/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de...

09/05/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par ...

09/05/2019 — Amendement N° 228 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Via...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile...

09/05/2019 — Amendement N° 220 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

09/05/2019 — Amendement N° 218 au texte N° 1918 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont ...

09/05/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Grip

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des con...

09/05/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires mentionnées au premier alinéa, de l’emploi des fonds r...

09/05/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. » Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques...

09/05/2019 — Amendement N° 137 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pradié, M. Quentin

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est substituer à la date du 31 décembre 2019, la date de l’année de clôture de la souscription nationale afin de permettre l’application du...

09/05/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 1918 - Article 4 (Tombe)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

09/05/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

09/05/2019 — Amendement N° 116 au texte N° 1918 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant deux ans à travers une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fa...