Restauration de notre-dame de paris

L'amendement vise au respect de nos engagements internationaux, en l'occurrence de la charte de Venise, laquelle précise que les travaux de restauration d'un édifice tiennent compte de son dernier état connu, en d'autres termes qu'ils intègrent, outre la construction initiale, les évolutions intervenues au fil des ans. En l'espèce, on songe aux...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nos 1980, 2073, 2072).

La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 8 Contre 76

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6 du règlement. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Florence Provendier.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 34 Contre 56

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nos 1881, 1918 et 1885).

Nous sommes opposés à cet article dont le but est de déroger à toutes les règles et de créer des instances particulières, tout cela pour aller vite, pour se caler sur le calendrier voulu par le Président de la République en raison des Jeux olympiques. Nous considérons, au contraire, qu'il faut respecter les règles.

comme j'y suis autorisé. Il s'agit de créer un établissement public de l'État alors qu'il existe déjà un dispositif parfaitement cohérent. On déroge donc bien à des règles. Vous avez failli me mettre en porte-à-faux, monsieur le président de la commission, mais ce n'est pas le cas !

Personnellement, je ne m'oppose pas à la désignation de celui qui est appelé à prendre la tête de cet établissement public et pour lequel il est prévu des règles de dérogation d'âge. Je considère que le choix du général Georgelin puisque c'est de lui qu'il s'agit, est un bon choix. C'est un grand militaire. En revanche, je le répète, il existe...

La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Je suis surpris car je pensais que l'établissement public était un projet, monsieur le ministre. Or, à vous entendre, il semblerait que ce ne soit qu'une hypothèse de travail. Si j'ai bien compris, vous n'avez pas encore choisi entre une maîtrise d'ouvrage exercée par l'établissement public, une maîtrise d'ouvrage directement exercée par la DRA...

Si nous tenons à insérer les mots « à l'identique », c'est parce qu'on voit fleurir différents projets qui nous inquiètent. Par exemple, dans Le Parisien du 23 mai, on peut voir placés au sommet de la cathédrale une piscine ou un espace vert, ou encore des flèches qui se veulent résolument modernes, autant de gestes architecturaux dont nous ne ...

Nous devons une restauration à l'identique aux bâtisseurs du XIIIe siècle, la grande époque gothique médiévale qui a fait nos cathédrales, aux restaurateurs du XIXe siècle, la grande époque romantique, qui ont su l'embellir encore, et aux sauveteurs qui ont lutté et risqué leur vie pour sauver ce qui pouvait l'être, en particulier les deux tour...