Restauration de notre-dame de paris

Il faut employer des termes clairs et précis. L'État assure la maîtrise d'ouvrage, nous avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Il peut la déléguer, c'est tout à fait normal, à un établissement public, à ses services déconcentrés, au Centre des monuments nationaux. C'est un choix que vous vous réservez pour l'avenir.

Quant au maître d'oeuvre, il s'agira d'un architecte des monuments historiques, comme vous venez de le confirmer, ce qui me réjouit car il disposera des compétences très pointues nécessaires. Nous devons employer les termes idoines. « Coordonner les travaux » n'est pas un terme juridique. À qui l'État délèguera-t-il la maîtrise d'ouvrage ? Nous...

Monsieur le ministre, vous avez bien prononcé le mot EPIC. Or, selon moi, la logique voudrait plutôt un établissement public administratif – EPA. Il n'y aura en effet pas ou peu de recettes commerciales.

Je voudrais, donc, monsieur le ministre, pour que les choses soient parfaitement claires, que vous retiriez le terme d'EPIC, qui a une signification très précise. Un EPIC n'est pas un EPA. Dites-nous donc clairement les choses : puisque l'État assure comme vous l'avez dit la maîtrise d'ouvrage, à qui la délègue-t-il ? Vous réservez votre répon...

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 13 Contre 52

Il est vrai que le texte ne fait mention ni d'établissement public administratif, ni d'établissement public industriel et commercial.

Vous en tirez argument pour dire qu'il est possible qu'il s'agisse d'un établissement industriel et commercial. Soit, mais il faut que tous nos collègues soient bien conscients que ce n'est pas du tout la même chose.

Un établissement public industriel et commercial a vocation à réaliser des recettes commerciales : or, en l'espèce, je n'en vois pas. Il a également vocation à embaucher des personnels de droit privé. J'avais, pour ma part, autre chose à l'esprit. La distinction est fondamentale. Dans le cas d'un établissement public administratif, nous aurion...

Nous ne comprenons pas l'existence de l'alinéa 2, qui dispose que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont placées « sous la haute autorité du Président de la République française ». J'ai trouvé le Président de la République très bon lorsqu'il est venu immédiatement sur place, dans la nuit du 15 avril.

Son intervention du lendemain, dans laquelle il n'a pas même pris le soin d'évoquer la destination de la cathédrale, omettant de parler des chrétiens et du culte – pas une seule fois ! – , m'a surpris. Puis il s'est engagé dans deux idées qui me semblent funestes. D'abord, l'idée des cinq ans – caler la restauration de Notre-Dame de Paris sur ...

J'en veux pour preuve un tweet récent de La tribune de l'art. Personne ici ne contestera La tribune de l'art, qui est une référence dans ce domaine. Que dit ce tweet ? « Et une fois de plus le ministre et la rapporteure racontent n'importe quoi avec la Charte de Venise. Invraisemblable. [… ] »

Il faut faire les choses bien, au rythme qui convient, et non pas précipiter les choses. Ensuite, le Président de la République commet, je crois, une erreur en évoquant un geste architectural. Je regrette, monsieur le ministre, que vous ayez repris l'expression. Il faut faire preuve d'humilité et éviter le caprice, dans cette affaire. Or le ca...

Je vous relis à mon tour l'article 11 de la Charte de Venise : « Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que l'apport du XIIIe siècle doit certes être respecté, mais qu'il faut aussi respecter celui du XIXe siècle – c'est-à-dire la flèche.

Il s'agit de faire une restauration non pas en l'état du XIIIe siècle, mais en l'état du 15 avril au matin. Voilà ce que dit la Charte de Venise. Madame la rapporteure, vous induisez l'Assemblée en erreur.

Les choses sont en effet très claires. Je vous renvoie à La Tribune de l'Art, qui le dit fort bien.

On a déjà eu ce débat à l'occasion d'autres chantiers. Doit-on restaurer un édifice dans l'état qui était le sien au Moyen-Âge ? La réponse est non : il faut intégrer les apports de la période baroque, de la période romantique, etc. On obtient ainsi une restauration de l'édifice dans l'état où il se trouvait avant le drame. C'est logique – et c...

Nos compatriotes vont donner de l'argent. Pour nombre d'entre eux, ils prendront sur le nécessaire : il y a des dons qui proviennent de gens très modestes. Ces gens-là ont une exigence : retrouver Notre-Dame telle qu'ils l'ont connue. Respectons cette volonté !

En proposant, par cet amendement, de substituer les mots « ministre en charge de la culture » aux mots « Président de la République », nous vous conférons une responsabilité que vous devriez logiquement accepter, puisque cela relève de votre compétence, monsieur le ministre. Si nous préférons que la loi vous désigne explicitement, c'est d'abord…

… parce que vous êtes entouré d'experts, notamment de conservateurs du patrimoine et d'architectes des monuments historiques, mais aussi – pourquoi ne pas le dire ? – parce qu'en tant que membre du Gouvernement, vous êtes responsable devant le Parlement. Il ne s'agit donc pas de sous-estimer vos responsabilités mais au contraire de les reconnaî...