Restauration de notre-dame de paris

Notre collègue Gérard se trompe complètement sur la loi de 1905. Celle-ci protège l'affectataire ! L'affectataire n'est pas choisi par l'État, il est de droit, que ce soit pour les cathédrales, les églises paroissiales ou les chapelles. L'affectataire est donc chez lui mais, comme il ne dispose plus des moyens lui permettant d'assurer la répara...

Il consiste en effet à dire la même chose en ne mentionnant ni le mot « église », ni le mot « diocèse ». Or le vrai terme est celui proposé par notre collègue Breton : « l'association diocésaine » – peut-être pas en Alsace-Moselle, monsieur le président Studer, mais cette région obéit à une autre logique…

Je n'ai pas pu m'exprimer ce matin sur l'ensemble du texte puisque j'occupais le fauteuil qui est le vôtre, monsieur le président. Avec d'autres, je tiens à exprimer l'émotion qui nous a tous envahis le 15 avril au soir. Nous avions la boule au ventre en voyant un spectacle dramatique que nous n'aurions pas imaginé. C'est souvent dans les dra...

qui font tout pour sauver les reliques menacées. Tout cela nous crée des obligations. L'ultime image qu'il est possible de retenir, c'est celle de cette cathédrale en ruine où se dresse une croix envahie par la lumière filtrante du soleil, sous laquelle se trouve une remarquable Pietà.

Tout cela, nous devons le reconnaître afin qu'un tel drame soit une occasion d'unité, une occasion de nous retrouver autour de l'essentiel.

Effectivement, nous sommes très attachés à la notion de restauration à l'identique, sans quoi c'est la porte ouverte à un certain nombre de choses qui nous inquiètent – et pour le coup, monsieur le ministre, le propos que vous avez tenu tout à l'heure nous a inquiétés. Comme Mme Lang l'a très bien dit à sa façon, je voudrais insister sur la né...

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord : le grand chantier de la reconstruction de la cathédrale doit nous donner l'occasion de faire oeuvre de formation. Ce sera quelque chose d'important : il faut donc impliquer un maximum de jeunes, tant ceux qui sont très motivés et très préparés que ceux qui ont connu de...

Je veux revenir sur l'incertitude qui domine ce débat : nous ne savons pas si l'établissement public dont nous parlons sera créé. Vous nous dit, monsieur le ministre, qu'il ne s'agissait que d'une hypothèse de travail. Pour ma part, je souhaite savoir rapidement, en tout état de cause avant le vote définitif du projet de loi, quel sera votre c...

… dans une logique de vente, par définition. Avec un établissement public à caractère administratif, nous aurions un cas de figure beaucoup plus classique. Je crois que c'était la solution que vous aviez en tête, mais vous avez utilisé le terme EPIC. Je ne m'y retrouve plus vraiment. En tout cas, ce qui préside à nos débats, c'est bien l'incert...

… à savoir aux règles en matière de monuments historiques, d'urbanisme, d'environnement, de construction, de commande publique, de domanialité, de voirie ou de transport. Cet article fait échapper à toutes les règles. On se prive ainsi de réflexion, de compétences, de garanties. Pourquoi ? Pour aller vite ! Pour respecter l'impératif fixé par l...

Mme la rapporteure, vous réclamez des experts, or ceux-ci se sont très clairement exprimés dans une tribune signée par 1 170 d'entre eux. Il se trouve que nous connaissons tous un certain nombre de ces signataires, architectes des bâtiments de France, conservateurs des monuments historiques, etc.

Ils nous disent ceci : « Le monde nous regarde. Il ne s'agit pas d'un geste d'architecture mais de millions de gestes, humbles et experts, gouvernés par la science et le savoir, dans le cadre d'une politique patrimoniale renouvelée, ambitieuse et volontariste, soucieuse de chaque monument, qui redonneront à la cathédrale d'Hugo, de Viollet-le-D...

Nous avons eu, après le drame du 15 avril, un moment d'unité nationale pendant quelques heures ou quelques jours, puis il a été rompu, en particulier parce que certaines personnes, par une sorte de dérive gauchiste, ont attaqué systématiquement quelques donateurs fortunés. Je trouve cela affligeant. Lorsque des gens, comme la famille Pinault, v...

S'ils n'avaient pas été présents à ce rendez-vous, j'aurais peut-être été le premier à dénoncer un certain égoïsme, mais ils ont été au rendez-vous. La générosité a été le fait des familles et des gens modestes, mais aussi celui de champions de nos industries. Il convient de le saluer au lieu de le critiquer. Vient un moment où une certaine dér...

D'autres orateurs se sont exprimés à ce propos sur les précédents articles, mais je tiens à souligner que, si l'on n'introduit pas la mention d'une restauration à l'identique, non seulement on aura menti à ceux qui ont déjà donné, mais on découragera les donateurs à venir.

Je reviens un instant sur l'excellent amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont, qui visait à permettre au donateur de spécifier que son don n'est valable que s'il finance une restauration à l'identique. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que c'était déjà possible. Soit. Mais alors, cela veut dire que le don peut être restitué si l...

Il est scandaleux de ne pas accepter un tel amendement ! Ce chantier va être financé par la générosité des Français. Vous ne pouvez pas y faire de la publicité pour McDonald's ou je ne sais quoi. Dites-le explicitement et adoptez cet amendement. Si on n'est pas fichu d'évoluer sur des questions de ce genre, on n'est pas digne de ce débat. Il s'...

L'idée de Mme Victory et de M. Larive est de remplacer une réduction d'impôt par un crédit d'impôt. Madame Victory, votre réflexion vaut pour l'ensemble des réductions d'impôt. Vous avez été au pouvoir pendant cinq ans. Nous vous avons supportés pendant cinq ans – « supportés » au sens français et non pas anglais, du mot : c'est-à-dire que nous...

Il s'agit de réveiller notre pays sur les questions patrimoniales. La France entière est maintenant sensibilisée à la question de Notre-Dame de Paris. Avec cet amendement, nous pensons aussi à tous ces édifices religieux, cathédrales, églises paroissiales, chapelles, etc. qui aujourd'hui sont menacés et méritent une restauration conséquente.

Mme Boyer a parfaitement résumé la situation : à ce stade, on ignore le coût de la restauration. Je ne vous en fais par reproche, monsieur le ministre : c'est normal, il faut prendre le temps de l'évaluation. Nous avons également des incertitudes sur le montant des dons. Les chiffres qui nous ont été donnés ne sont pas définitifs. C'est pourqu...