Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

184 amendements trouvés


01/07/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 2073 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation permanente de sa capacité à examiner correctement les dispositions qui lui sont soumises, la mise en place de dérogations constitue un danger pour l’exemplarité de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Elle est susceptible de d...

01/07/2019 — Amendement N° 150 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Afin d’éviter tout risque, cet amendement vise à gara...

01/07/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le Centre des monuments nationaux constitue aujourd’hui, avec l’État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l’affectataire, l’un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de ...

01/07/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative et à garantir son rattachement au ministère de la culture, compte tenu de son objet, qui a trait à la co...

01/07/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « L’État ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assur...

01/07/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Pa...

01/07/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kus...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 142 présenté à l’article 1er. Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations...

01/07/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lecl...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

01/07/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine...

01/07/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cult...

01/07/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Viala, Mme Trastour-I...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « comptes », insérer les mots : « et des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, » Exposé sommaire : Outre les comptes rendus de l’État ou de l’établissement public auprès du comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les p...

01/07/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Bassire, M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Fasquelle, Mme Trastour-Isnart, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

01/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient avec la plus grande fermeté son opposition à l’article 9 qui prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore...

01/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. ...

28/06/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2073 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la cathédrale ne doit pas faire l’objet de fantaisisme et qu’elle doit être restaurée à l’identique.

10/05/2019 — Amendement N° 224 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historique...

10/05/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...

10/05/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.

09/05/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1918 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

L'adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l'accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l'édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois ...