Bioéthique

C'est alors que le droit est légitime. À mes yeux, il est essentiel de donner des droits au plus fragile, au plus petit. Depuis longtemps, je me suis impliqué dans les questions liées au monde du handicap. C'est au fond le même débat, qui consiste à défendre le plus fragile, le plus petit. La défense de l'enfant consiste aussi à faire en sort...

Nous considérons, nous, que la société doit, dans toute la mesure du possible, permettre à l'enfant de disposer d'un père. En tout état de cause, il ne saurait être question de faire en sorte que le père soit structurellement, légalement interdit de séjour pour ainsi dire auprès de l'enfant. C'est pourquoi le présent amendement, dont mes collè...

Dans la mesure où cet enfant n'est pas protégé par sa famille, nous devons d'autant plus faire attention à lui. Voilà ce qui nous guide ! Chers collègues de la majorité, vous et nous avons décidément deux conceptions différentes du droit. Je considère que nous devons faire prévaloir la logique de la protection du plus faible, du plus petit. Tel...

Au titre de l'article 49, alinéa 12. Nous examinons un texte exceptionnel, qui marquera notre mandat, que l'on soit partisan ou adversaire de la PMA. Les textes de cette nature demeurent ; plusieurs années après leur adoption, ils donnent encore lieu à des échanges. Ils méritent donc un traitement exceptionnel. En outre, ce texte a trait à l'ét...

Au nom de la logique qui doit prévaloir dans notre assemblée, je refuse d'être traité comme cela.

Très brièvement, puisque le temps nous est compté, qu'il nous est mesuré, qu'il nous est chichement alloué…

Je m'étonne de l'attitude de certains de nos collègues qui ont peur des pouvoirs qu'ils pourraient se donner. Quelle confiance avons-nous dans nos propres responsabilités ? Nous ne sommes pas rien ici, nous sommes l'expression du peuple ! À nous de nous emparer de ce type de pouvoirs ! Si l'on n'est pas capable de demander cela, de l'exiger, il...

Notre légitimité est grande, mais nous savons depuis longtemps que nous avons moins de pouvoirs qu'un chef de bureau de la direction du budget. Que vous ne vouliez même pas assumer des pouvoirs d'enquête, je trouve cela affligeant !

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2423, portant article additionnel après l'article 21.

Sur l'amendement no 2423, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2423.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49

Je suis saisi de huit amendements, nos 1813, 2134, 2427, 2498, 1046, 1792, 2164 rectifié et 2168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2134, 2427 et 2498 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 19 Contre 89

Je suis saisi de trois amendements, nos 2334, 2154 rectifié et 2165, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 334 fait l'objet des sous-amendements nos 2621, 2633, 2624, 2636, 2626, 2638, 2622, 2625, 2637, 2634 et 2635. Les sous-amendements nos 2624 et 2636 sont identiques, ainsi que les sous-amendements nos 2626 et 2638 ...

Cet amendement fait l'objet de très nombreux sous-amendements. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2621.

Le sous-amendement no 2626 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon est défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement identique no 2638.

Le sous-amendement no 2625 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon est défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement identique no 2637.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2634 et 2635, à l'amendement no 2334, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.