Bioéthique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1347 et 2054. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1347.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 66 Contre 27

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 353, 847 et 1349, qui visent à rétablir l'article 1er bis A. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 353.

L'amendement no 847 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l'amendement no 1349.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 354, 1299, 572, 579, 615, 1458 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 572, 579, 615 et 1458 sont identiques. Les amendements nos 354 de Mme Annie Genevard, 1299 de Mme Agnès Thill et 572 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pou...

Les amendements identiques nos 615 de M. Patrick Hetzel et 1458 de M. Marc Le Fur sont défendus, tout comme l'amendement no 850 de M. Thibault Bazin. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1298 et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1298 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 852.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653, 1675, 1459, 2093, 646, 2147 et 1261, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653 et 1675 sont identiques, de même que les amendements nos 1459, 2093 d'une part, et les amendements nos 646 et 2147 d'autre part. La ...

Les amendements identiques nos 590 de Mme Emmanuelle Ménard, 616 de M. Patrick Hetzel et 1300 de Mme Agnès Thill sont défendus. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1641.

Les amendements identiques nos 1459 de M. Marc Le Fur et 2093 de M. Bernard Perrut sont défendus. Les amendements identiques nos 646 de Mme Emmanuelle Ménard et 2147 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. L'amendement no 1261 de Mme Blandine Brocard est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 356 et 445. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 356.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 607, 618 et 1463. L'amendement no 607 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 618.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 582 et 2091. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 582.

Je suis saisi de deux amendements, nos 576 et 1683, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement no 576.

Je voudrais revenir sur l'argument de l'amour développé il y a quelques instants par le ministre des solidarités et de la santé. L'amour est une très belle chose, mais il n'a rien à voir avec l'État. Nous n'avons pas à légiférer sur l'amour : l'amour est une affaire individuelle ; chacun en décide pour lui-même. Il n'y a que les États totalita...

Mais ce n'est pas ce que l'on attend, en France, de l'État et du législateur : on attend d'eux qu'ils protègent le plus faible, la famille, l'enfant, pour offrir aux uns et aux autres un cadre de vie apaisé et protégé. Mais ce n'est pas ce que vous faites. Au nom de l'argument de l'amour, vous relativisez tout. Au nom de cet argument, vous dit...

Le rôle du législateur, disais-je, est de protéger l'enfant en lui permettant, dans la mesure du possible, de grandir entouré d'une mère et d'un père. Il ne faut pas exclure le père ! Certains d'entre vous tiennent sans doute des permanences, mes chers collègues. Vous recevez certainement des pères de famille et vous savez combien leur situatio...

Ils ont le sentiment de n'être utiles qu'à fournir du matériel génétique. En vérité, les pères apportent à leurs enfants, outre leur présence, cet enseignement fondamental que le monde est composé d'êtres égaux mais différents. Voilà précisément ce sur quoi nous voulons insister !

Le secrétaire d'État ne répond pas aux amendements ! Si vous voulez avoir un débat serein, il faut qu'il y ait un échange !

Le hasard veut que cet amendement soit le premier déposé sur le texte lui-même, qui va nous occuper toute la semaine en pleine période estivale. Si je n'ai pas participé à la commission spéciale, j'ai été le témoin et parfois l'acteur des débats antérieurs en matière de bioéthique. Les choses se confirment. Notre discussion révèle que nous avo...