Bioéthique
(Article 2)

Simplement défendu, évidemment, en raison du temps législatif programmé, mais notre groupe souhaiterait que le Gouvernement réponde à ce que proposent nos amendements, sachant que lui n'a pas les mêmes contraintes que nous… Des contraintes qui nous ont été imposées de manière inique !

Depuis le début de ce débat, nous ne cessons de dénoncer différentes dérives liées à la logique libérale-libertaire de ce projet de loi. Certaines dispositions du texte vont au bout de cette logique, d'autres dénotent quelques hésitations, lesquelles ne sont cependant que passagères. Il existe un vrai risque de dérive à partir du moment où le d...

Oui, je le redis très clairement : des lobbies s'expriment ici, à visage totalement découvert. Nous posons des questions, nous faisons part de certains risques. Mme Genevard a évoqué un événement très dangereux. Le tolérerons-nous ? L'interdirons-nous ?

Sur le fondement de son article 65. Même s'il s'agit sans doute d'une erreur, aucun des groupes politiques de notre assemblée n'a demandé de scrutin public sur le vote de l'amendement no 2171. Notre débat montre l'importance du sujet, et parce que nous avons affaire à un enjeu essentiel, il est nécessaire que ceux que nous représentons, le peup...

Il me semblerait logique que vous agissiez en ce sens sur un sujet qui comporte des enjeux éthiques, mais aussi de véritables enjeux financiers – qu'on le veuille ou non, c'est une évidence.

Je maintiens ce que j'ai dit et, étant donné les enjeux et l'importance d'un débat qui se révèle riche et intéressant, …

… l'une des autorités en mesure de décider, aux termes de notre règlement, d'un scrutin public pourrait ici le faire. Cela vous simplifierait d'ailleurs les choses, monsieur le président, car je crains que la comptabilisation des voix ne soit pas évidente.

Sur le fondement de l'article 84 de notre règlement. Le Premier ministre s'est exprimé on ne peut plus clairement, disant son attachement à la version issue de la première lecture de nos débats. Il y a ici une rupture alors qu'un contrat a été passé. Je pensais que le Premier ministre avait une certaine autorité à l'égard de son Gouvernement. O...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 354, 1299, 572, 579, 615, 1458 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 572, 579, 615 et 1458 sont identiques. Les amendements nos 354 de Mme Annie Genevard, 1299 de Mme Agnès Thill et 572 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pou...

Les amendements identiques nos 615 de M. Patrick Hetzel et 1458 de M. Marc Le Fur sont défendus, tout comme l'amendement no 850 de M. Thibault Bazin. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1298 et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1298 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 852.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653, 1675, 1459, 2093, 646, 2147 et 1261, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653 et 1675 sont identiques, de même que les amendements nos 1459, 2093 d'une part, et les amendements nos 646 et 2147 d'autre part. La ...

Les amendements identiques nos 590 de Mme Emmanuelle Ménard, 616 de M. Patrick Hetzel et 1300 de Mme Agnès Thill sont défendus. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1641.

Les amendements identiques nos 1459 de M. Marc Le Fur et 2093 de M. Bernard Perrut sont défendus. Les amendements identiques nos 646 de Mme Emmanuelle Ménard et 2147 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. L'amendement no 1261 de Mme Blandine Brocard est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 356 et 445. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 356.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 607, 618 et 1463. L'amendement no 607 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 618.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 582 et 2091. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 582.

Je suis saisi de deux amendements, nos 576 et 1683, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement no 576.

Il se fonde sur l'article 52 de notre règlement et concerne un sujet qui a été évoqué, mais sur lequel je souhaiterais revenir. Lundi, la France portera le deuil : tous les Français, dans leur diversité, porteront le deuil de celui qui fut, pendant deux mandats, le président de la République française. Cela crée pour nous des obligations quant ...