Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
489 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une décision de baisse budgétaire des APL dans le parc HLM par la mise en place d'une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). S'y ajoutent des mesures de gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
...Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Exposé sommaire : L'opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le ...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000‑657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le droi...
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan 'France Très haut débit' | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et étude...
27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage...
27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | ||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ||||||||||||||||||||
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27/10/2017 — Amendement N° CF153C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||
A...
27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
A... |