Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
489 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 83C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements ...
31/10/2017 — Amendement N° 82C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une décision de baisse budgétaire des APL dans le parc HLM par la mise en place d'une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). S'y ajoutent des mesures de gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides ...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° AC35C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° CL92C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Levy, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Go...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° AC36C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
...30/10/2017 — Amendement N° 96C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Exposé sommaire : L'opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le ...
30/10/2017 — Amendement N° 87C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000‑657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le droi...
30/10/2017 — Amendement N° 77C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
27/10/2017 — Amendement N° 287C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
27/10/2017 — Amendement N° 232C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Boyer, M. Minot, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plan 'France Très haut débit' | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et étude...
27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage...
27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | ||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ||||||||||||||||||||
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27/10/2017 — Amendement N° CF153C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||
A...
27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| A...
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