Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
558 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF497A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 2006, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale en allégeant le...
05/10/2019 — Amendement N° CF25A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi son taux marginal d’imposition. Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition...
05/10/2019 — Amendement N° CF39A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un sujet assujetti agissant en tant que tel ». Il en résulte que la TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l’État et sa...
05/10/2019 — Amendement N° CF28A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement avant le 30 juin 2020 d’un rapport sur l’application du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. En vertu de l’article ...
05/10/2019 — Amendement N° CF494A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collection...
05/10/2019 — Amendement N° CF204A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cordier, M. Saddier, M. Dassault, Mme Meunier, M. Masson, M. Abad, M. Straumann, M. Viry, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...
05/10/2019 — Amendement N° CF496A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière française du Cuir pour garantir l’adéquation des ressources de son centre technique industriel (...
05/10/2019 — Amendement N° CF128A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le ré...
05/10/2019 — Amendement N° CF685A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de donner la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’appliquer aux méthaniseurs dits non agricoles les exonérations de taxe foncière (article 1382 du CGI)...
05/10/2019 — Amendement N° CF116A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation en prime du Crédit d’Impôt à la Transformation Energétique (CITE) incite les ménages à faire des travaux, cependant certaines modifications qui accompagnent cette transformation von...
05/10/2019 — Amendement N° CF486A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...
05/10/2019 — Amendement N° CF485A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr...
05/10/2019 — Amendement N° CF492A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...
05/10/2019 — Amendement N° CF125A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un sondage BVA du mois d’août 2019 pour la presse régionale, 66 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2018. De façon constante, mes collègues et moi-même, nous vous avons...
04/10/2019 — Amendement N° CF134A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
04/10/2019 — Amendement N° CF38A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au titre de la transition écologique le Gouvernement a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols une priorité et en même temps, jamais la fiscalité n’a été aussi défavorable aux espaces na...
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 29A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
