Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
493 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF497A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 2006, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale en allégeant le...
05/10/2019 — Amendement N° CF39A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un sujet assujetti agissant en tant que tel ». Il en résulte que la TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l’État et sa...
05/10/2019 — Amendement N° CF40A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 265 Abis du code des douanes ne permet aux conseils régionaux de modifier le taux de la part régionale de la TICPE qu’au moyen de délibérations votées avant le 3...
05/10/2019 — Amendement N° CF28A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement avant le 30 juin 2020 d’un rapport sur l’application du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. En vertu de l’article ...
05/10/2019 — Amendement N° CF204A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cordier, M. Saddier, M. Dassault, Mme Meunier, M. Masson, M. Abad, M. Straumann, M. Viry, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...
05/10/2019 — Amendement N° CF128A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le ré...
05/10/2019 — Amendement N° CF116A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation en prime du Crédit d’Impôt à la Transformation Energétique (CITE) incite les ménages à faire des travaux, cependant certaines modifications qui accompagnent cette transformation von...
05/10/2019 — Amendement N° CF126A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un sondage BVA du mois d’août 2019 pour la presse régionale, 66 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2018. De façon constante, mes collègues et moi-même, nous vous avons...
05/10/2019 — Amendement N° CF492A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...
04/10/2019 — Amendement N° CF134A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
04/10/2019 — Amendement N° CF38A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au titre de la transition écologique le Gouvernement a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols une priorité et en même temps, jamais la fiscalité n’a été aussi défavorable aux espaces na...
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 29A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
