Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

489 amendements trouvés


27/10/2017 — Amendement N° CF154C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...

27/10/2017 — Amendement N° CF212C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'aide publique au développement (APD) présente la caractéristique, lorsqu'elle porte sur des projets, d'avoir un rythme de décaissement s'étendant sur plusieurs années. Ainsi, un projet financé par l'Agence française de développement (AFD) met en moyenne 5 ans à être entièreme...

26/10/2017 — Amendement N° CF84C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/10/2017 — Amendement N° CF85C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

25/10/2017 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000
Inde...

25/10/2017 — Amendement N° 88C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0800 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant800 0000
...

25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée018 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant18 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée09 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant9 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500