Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Comme beaucoup d'autres députés, j'ai déposé des amendements qui n'ont pas été retenus. Les dispositions de l'article 98, alinéa 6 du règlement autorisent en première lecture le dépôt d'amendements même s'ils présentent un lien indirect avec le texte examiné. Malgré cela, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui a nette...
… et qu'il est difficile de prononcer des sanctions puisque les auteurs des faits s'introduisent bien souvent dans les exploitations sans commettre d'effraction. Les sanctions prévues par le droit en l'état sont trop faibles.
Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l'importance des questions d'étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m'en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l'agribashing et des intrusions dans les élevages : c'est le sujet du mom...
Et alors ? Nous avons le droit de parler de ce qui intéresse les gens, en particulier les agriculteurs ! Vous avez échoué avec la loi EGALIM ; essayez de vous rattraper avec EGALIM bis !
Je le dis devant le président de la commission des affaires économiques qui est à l'initiative de cette censure, et qui l'a exercée lui-même : je souhaite que nous puissions examiner les amendements que vous avez rejetés et que nous ayons un vrai débat sur l'agriculture. Nous en avons été privés lors de l'examen de la loi EGALIM ; essayons de n...
