Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
69 amendements trouvés
07/12/2019 — Amendement N° 988 au texte N° 2454 - Article 2 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fas...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’in...
07/12/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 2454 - Article 2 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fas...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...
06/12/2019 — Amendement N° 2223 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Non soutenu)
M. Sermier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre en place une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique. Fixer de tels objectifs serait totalement inadapté pour un produit comme le vin. En effet, le réemploi et la réutili...
06/12/2019 — Amendement N° 1216 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Tombe)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Br...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en plastique » les mots : « constitués uniquement de plastique vierge issu de ressources fossiles » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur le fait que les consignes de tri en France doivent être étendues. La matière plastique est une ressource, elle doit ainsi pouvoir être recyclée...
05/12/2019 — Amendement N° 2225 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Brun, M. Menuel, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1915 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Christophe, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Zannier, M. Pajot, Mme Lorho, M. Naegelen, Mme Bergé, Mme Mörch, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1801 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Pajot, M. Bouyx, M. Le Fur, Mme Lorho, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Christophe, M. Naegelen, Mme Kuster, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
