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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 935 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 934 )

Publié le 5 décembre 2019 par : M. Reda, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Marlin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Masson, M. Viala, M. Pauget, M. Viry, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Saddier, Mme Ramassamy, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Brun, M. Dive, M. Le Fur, M. de la Verpillière.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Article 11 quinquies

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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