Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Notre collègue Mohamed Laqhila dit qu'ils ne seront pas supprimés. Mais si l'article 7 était rétabli, les OGA ne présenteraient plus aucun intérêt ! Je considère moi aussi que le Gouvernement fait une erreur, car les OGA sont de précieux intermédiaires entre l'administration fiscale et les nombreuses entreprises qu'ils conseillent ou qu'ils or...
En effet, nous proposons de supprimer cette disposition, pour plusieurs raisons. J'ai lu avec intérêt la communication du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, que j'ai trouvée choquante et qui, je l'espère, n'engage que l'organisme et non les experts-comptables sur le terrain. Tirer ainsi à boulets rouges sur des collègues est ...
D'après les services fiscaux, la fréquence des contrôles des petites entreprises est très faible. Le risque est passé d'un contrôle tous les trente-cinq ans à un contrôle tous les cinquante ans ; imaginez le spectre ! Il existe un outil on ne peut plus efficace, qui garantit la visibilité et la sincérité de la comptabilité par le biais d'un dis...
