Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Le mécanisme de doublement de l'assiette du CIR – crédit d'impôt recherche – pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés incite au développement des liens entre la recherche publique et la recherche privée ; or il y a un problème, en France, s'agissant du lien entre le privé et le ...
L'article 8 supprime le taux majoré de 50 % du CIR, le crédit d'impôt recherche, et il réduit de 40 à 35 % le taux majoré du CII, le crédit d'impôt innovation. Le Gouvernement explique dans le projet de loi de finances qu'il s'agit d'une mesure de périmètre budgétaire : vous entendez en particulier maîtriser le coût du CIR pour les finances pub...
Nous constatons une nouvelle fois que le « en même temps » ne peut pas fonctionner. D'un côté on constate l'urgence sanitaire et l'on adopte un projet de loi de programmation de la recherche et, de l'autre, on met à mal des dispositifs qui permettent une mobilisation urgente.
Il s'agit d'un amendement de M. Éric Woerth, président de la commission des finances. La fragilisation du crédit impôt innovation vient du fait que, dans l'article 7 du projet de loi de finances pour 2020, vous avez limité les dépenses fiscales à 2021 ou 2022 ; nous avons eu de grands débats à ce sujet lors de l'examen de ce texte. Depuis le d...
Il semble vain de chercher à modifier chaque année, même de façon marginale, les paramètres du CIR, car la stabilité des dispositifs éprouvés contribue à leur efficacité.
Je ne donnerai que les grandes lignes de cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue et actuel président de séance Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous avez plusieurs fois fait état de la pratique du rescrit pour le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. La difficulté, pou...
