Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je voudrais seulement que le Gouvernement réponde précisément à une question très simple : pouvez-vous garantir aux différentes strates de collectivités territoriales un niveau de recettes équivalent à celui que leur procure le système actuel de taxation ? Cela semble loin d'être le cas, ce qui inspire de réelles inquiétudes aux syndicats d'éle...
Il vise à supprimer l'article 13, qui va nationaliser 2,3 milliards d'euros de taxe sur la consommation finale d'électricité. J'entendais tout à l'heure un de nos collègues affirmer que la mesure ne changerait pas grand-chose pour le bloc communal, mais je vous rappelle que la collecte nationale représente pour celui-ci une somme totale de 906 ...
