Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 2)

Je pensais initialement que cet amendement serait plutôt rattaché aux articles suivants, mais je constate en le reprenant – et je tiens à féliciter les fonctionnaires des services de l'Assemblée, qui s'en sont avisés – que ce dispositif ne remet pas en cause le prélèvement à la source, à cela près qu'il change cette source. Il est donc assez lo...

Cette mesure avait en effet permis, dans une situation particulière et difficile, de redonner du pouvoir d'achat. Vous n'étiez pas à l'époque assis au banc des ministres, mais ici parmi nous…

Mais j'ai connu un ministre qui aujourd'hui n'est plus au banc du Gouvernement, mais qui avait défendu cette mesure avec conviction. Cette mesure visait d'une part à redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français, d'autre part à mettre en avant la valeur travail. Or, lorsque vous avez présenté votre projet de loi de finances à la c...

On ne peut pas avancer, madame de Montchalin, que la mesure que nous proposons poserait des problèmes de constitutionnalité et qu'elle ne serait pas suffisamment sécurisée sur le plan juridique.

Vous n'avez pas connu ce connu ce contexte très difficile auquel nous avons eu à faire face – et je ne vous le souhaite pas. Toujours est-il qu'il fallait un peu de courage pour prendre des mesures. Nous l'avons eu. Mais affirmer, madame de Montchalin, que l'exonération du paiement d'un tiers de la taxe d'habitation, pour certains contribuables...

… est une mesure ambitieuse qui va concerner les veuves… les mots me manquent. Vous savez bien que toutes les veuves ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation – il vous faudrait peut-être intégrer cette donnée à votre raisonnement. Je trouve que votre argument ne tient pas. Je suis par ailleurs quelque peu étonnée que votre amendement, mo...

Monsieur le ministre, il faut éviter de créer des contraintes supplémentaires à la charge des entreprises : le ticket-carburant est une possibilité qui pourrait leur être offerte, à l'instar du ticket-restaurant, qui n'est pas une obligation. Mais force est de constater que la ruralité a été largement plus affectée que le milieu urbain en matiè...

Les habitants de nos territoires n'ont pas d'autre solution que d'utiliser leur voiture pour tous les actes de la vie quotidienne : non seulement pour se rendre au travail, mais aussi pour aller à une consultation médicale ou pour emmener les enfants à l'école. Mon collègue Fabrice Brun a fort bien dit tout à l'heure qu'on assiste à la conjonct...

Monsieur le ministre, vous nous reprochez souvent de soutenir des amendements onéreux. Eh bien cette fois-ci, je défends un amendement qui vous permettra de diminuer la dépense. L'article 199 sexdecies du code général des impôts, qui traite du crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile ou au profit d'une a...

Je n'ai pas eu le sentiment, madame de Montchalin, que le Gouvernement soit favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. D'une part, il a proposé de le réécrire ; de l'autre, comme l'observait justement Joël Giraud, en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons aucune idée de la portée d'un tel dispositif. Au-delà même de ce problème, fo...

Vous leur trouvez ainsi tous les maux de la terre, leur activité serait insuffisante et ne correspondrait pas à ce que vous en attendez… À travers des mesures diverses et variées, on met fin à leurs missions et on les prive de moyens. Aujourd'hui, passez-moi l'expression – je n'en trouve pas d'autre – , c'est le coup de grâce. Ce que vous prop...

Avec de tels arguments, je vous assure que vous faites un mauvais procès à nos anciens et à l'ensemble des retraités de France. En 2014, cette mesure fortement injuste, avait joué au détriment des personnes âgées, et la « clause de grand-père », en 2016, n'avait pas permis d'en compenser les effets fiscaux négatifs. Nous sommes un peu à la cro...