Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
43 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une ai...
07/03/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Viry, M. Masson, M. Menuel
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de préciser que l'Agence collabore directement avec les agences préexistan...
07/03/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Minot, Mme Bassire, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Brun,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux bassins d'emploi ruraux sont aujourd'hui en grande détresse économique et souffrent d'un sentiment - souvent justifié - de déclassement. A l'image des territoires urbains ayant bénéficié...
