Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Le fonds d'expérimentation territoriale aura précisément un rôle d'animation, de pilotage et d'accompagnement. Chaque mois, le fonds, les CLE et les EBE, qui constituent à eux trois l'ensemble de l'équipe expérimentale, se réuniront pour travailler sur tous ces thèmes, dont vous avez raison de souligner l'importance : besoins de formation, mont...

Celui que nous venons de valider portait sur un sujet très important et je suis convaincue que nous avons eu raison de vous donner satisfaction. Restons donc sur cette note positive ! Avis défavorable.

Je prends le temps de vous répondre car vous aviez ouvert ce débat en commission, ce dont je vous remercie. Les territoires d'outre-mer doivent être traités comme ceux de la métropole. J'ai donc le plaisir de donner un avis favorable à cet amendement qui vient compléter l'amendement no 335, adopté plus tôt, visant à prendre en considération la ...

Je sais qu'à travers cet amendement d'appel vous souhaitez entendre la ministre déléguée s'exprimer sur la question de l'accès à la commande publique, qui a été abordée par tous les acteurs que nous avons auditionnés. Je sais aussi que plusieurs amendements que vous avez déposés à ce sujet ont été déclarés irrecevables. Je demande bien sûr le ...

Nous venons de voter le texte à l'unanimité. Je vous dis donc merci car c'est un travail collectif et la victoire de tous. Nous avons pu échanger de façon apaisée, nous avons avancé et construit ensemble. Je tiens à vous faire part de ma satisfaction et à remercier en particulier Didier Baichère et les membres du Gouvernement pour leur écoute e...

Sans elles, nous ne pourrions pas avancer. Nous avons fait un très grand pas et j'en suis très fière.

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures. Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations in...

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas...

Je vous remercie d'avoir vérifié mes propos, madame de Vaucouleurs ; c'est effectivement ce que j'ai dit en commission. Les amendements étant satisfaits, je demande leur retrait. En effet, l'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les SIAE à conclure de contrats de professionnalisation. Néanmoins, aprè...

C'est à cela, madame Fiat, que servent les auditions et le travail en amont de la commission : à écouter ce que l'on nous dit. Je remercie mon collègue Didier Baichère d'avoir entendu les personnes auditionnées, qui nous ont fait part, comme vous, de leurs craintes relatives à ce nouveau dispositif. Il est vrai que les expérimentations sont to...

Avis favorable. Il s'agit de la mesure no 17 du pacte d'ambition : c'est donc un engagement qui a été pris, et qui sera tenu ce soir. De plus, un tel dispositif a la vertu à mes yeux de permettre des échanges entre différents cadres, toujours avec le même objectif : le retour à l'emploi dans une entreprise classique. Il y a toutefois un garde-f...

Cet amendement correspond tout à fait à l'engagement que j'avais moi-même pris en commission : donner un délai supplémentaire aux associations intermédiaires afin qu'elles puissent appréhender ce nouveau dispositif. Elles disposeront ainsi d'un an pour basculer vers le nouveau système. L'avis de la commission ne peut donc être que favorable.

Les explications que j'ai données en commission demeurent valables. Depuis lors, j'ai interrogé l'association TZCLD, et elle est tout à fait d'accord avec les dispositions que nous avons adoptées en commission, qui sécurisent le dispositif. Je comprends les craintes : dès lors que les dix territoires concernés par l'expérimentation seront engl...

Les amendements identiques précédents ont été très bien défendus, mais je souhaite prendre un peu de temps pour évoquer la question du nombre de territoires. Je vous renvoie au long débat que nous avons eu à ce sujet en commission. Dès le début – j'ai toujours été transparente à ce sujet – , j'ai indiqué que je n'étais pas favorable, en tant q...

Ensuite, j'ai indiqué que j'étais en revanche favorable à une augmentation du nombre de territoires. Selon moi, trente territoires supplémentaires, ce n'était pas suffisant, précisément parce qu'il doit s'agir d'un laboratoire et qu'il convient de créer les conditions de réussite de l'expérimentation. Je me souviens de vos propos en commission...

Certes, on peut toujours en vouloir davantage. Moi-même, je suis élue d'un territoire sur lequel un projet a démarré en octobre 2018, projet qui sera certainement candidat. Moi aussi, je souhaite qu'il soit retenu.

Pourtant, comme Mme la ministre l'a bien dit, ce texte s'inscrit dans une logique d'expérimentation : laissons-la avoir lieu, en donnant tous les moyens de sa réussite. Comme vous tous et toutes, je souhaite que dans cinq ans, les députés – nous-mêmes ou d'autres – se retrouvent pour voter non pas l'ouverture d'une troisième phase d'expériment...

Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le 13e arrondi...

Je comprends votre demande : il peut en effet sembler pertinent de privilégier un territoire où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, le concept des territoires zéro chômeur de longue durée – je rappelle, si certains avaient des doutes, que je le soutiens depuis longtemps – est d'asseoir ces projets de territoire...

Je partage votre préoccupation, mais il n'y a aucun risque pour la poursuite de l'expérimentation dans les dix premiers territoires habilités : ils seront bien inscrits dans la nouvelle loi, et leur existence est sécurisée par les précédents amendements. Les dix territoires vont continuer leur vie normalement, ils seront habilités de droit et ...