Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Nous avons déjà eu le débat en commission. J'ai, depuis, interrogé de nouveau l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et je crains que les documents n'aient pas été mis à jour entre le passage en commission et la discussion en séance publique. Nous nous sommes en effet largement expliqués sur le sujet, et je vais vous rapport...

Vos explications sont toujours aussi claires. Il s'agit d'un amendement de bon sens sur lequel j'émets un avis favorable.

Depuis nos débats en commission je me suis à nouveau penchée sur cette question pour comprendre pourquoi vous vouliez absolument que le mot « région » figure dans le texte. En effet, autant il nous a semblé nécessaire dès l'examen en commission d'affirmer haut et fort que les départements doivent absolument contribuer au financement du disposit...

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre de s'exprimer clairement sur ce sujet. Quand le texte fait explicitement référence aux « collectivités territoriales », les régions sont évidemment du nombre. Sinon il faudrait nommer explicitement tous les acteurs concernés : commune, communauté de communes, intercommunalité, communauté d'agglomérati...

Je comprends l'objectif de votre amendement mais je peux vous assurer que l'association qui gère le dispositif « Territoires zéro chômeur » et le fonds d'expérimentation prennent vraiment soin des candidats qui n'auraient pas été retenus. J'ai ainsi auditionné les représentants d'un territoire des Côtes-d'Armor dont le projet n'avait pas été re...

Outre que cette disposition relève du domaine réglementaire, il me semble qu'un comité scientifique doit être composé d'experts plutôt que d'élus locaux, dont la place est davantage au sein des comités locaux pour l'emploi ou du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale. Un comité scientifique étant chargé d'une mission d...

Je ne sais pas ce que cela veut dire, une « évaluation objective », madame la députée : comme s'il pouvait y avoir des évaluations subjectives !

L'expérimentation a fait l'objet de deux rapports, l'un de l'IGF – inspection générale des finances – et de l'IGAS, l'autre du comité scientifique, et tous deux ont nourri ma réflexion. Le fait même qu'ils soient contradictoires, bien que convergents sur certains points, m'a permis de me faire une opinion et de dégager des voies d'amélioration ...

… que le postulat de base – activer des dépenses passives de l'État pour financer un dispositif expérimental – n'était finalement pas aussi logique qu'il en avait l'air, une fois la dimension humaine prise en considération. On a pu constater en effet que 40 % des personnes privées durablement d'emploi échappaient aux radars. C'est ce qui fait t...

C'est ce que leur permet l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » et c'est la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui, même si l'insertion par l'activité économique visée par la proposition de loi dépasse cette expérimentation – cela dit à l'adresse de M. Dharréville en particulier, mais il est parti. Pour ma part, j'aime bien la...

Monsieur Cordier, vous nous demandez de prendre d'ores et déjà position sur la troisième phase de l'expérimentation, soit la loi définitive.

C'est bien, monsieur Cordier, mais vous comprendrez que je ne peux pas donner un avis favorable alors que nous en sommes au deuxième stade de l'expérimentation. Faisons tout pour que, dans cinq ans, on puisse voter une belle loi de pérennisation du dispositif pour les dix territoires qui sont déjà bénéficiaires et les cinquante autres que nous ...

Je suis favorable à l'amendement no 340. Je demande le retrait de l'amendement no 341 ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Là nous faisons dans la dentelle, c'est un détail rédactionnel. Cela dit, je ne connais aucune entreprise qui embauche si elle ne peut pas le faire ! Autrement dit, la rédaction actuelle a tout son sens. Avis défavorable.

Avis défavorable. Votre proposition revient à opposer les deux dispositifs, monsieur Viry, ce qui me gêne. Je sais que vous êtes attaché à l'IAE, mais pourquoi l'un des outils vaudrait-il en deçà de deux ans de chômage, tandis que l'autre n'interviendrait-il qu'au-delà ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec Didier Baichère, nous avion...

Nous avons retiré notre proposition, mais laissez-moi vous expliquer notre démarche initiale : il s'agissait de réunir toutes les structures actives sur le territoire, qui mobilisent des outils d'insertion, afin qu'elles proposent les solutions les plus adaptées aux demandeurs d'emploi. N'introduisons pas des frontières liées à la durée du chôm...

Rappelez-vous l'échange que nous avons eu en commission, monsieur Cordier : je vous ai expliqué que votre demande était satisfaite par l'article 20 du décret d'application de la loi de 2016.

Je suis certaine que si ! Vous souhaitiez vous assurer que des salariés bénéficiaires de l'EBE siégeaient bel et bien au comité local, et je m'étais engagée à le vérifier. C'est chose faite, et je peux vous garantir qu'il s'agit bien de salariés, et non de leurs représentants.

Pour en avoir discuté avec vous, je sais dans quel état d'esprit vous proposez cet amendement, monsieur Da Silva. De mon point de vue, le principe d'offre raisonnable d'emploi ne correspond pas à la philosophie de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : on ne peut pas parler d'offre raisonnable d'emploi quand on s'adres...

Lorsque vous m'avez soumis cette idée, madame de Vaucouleurs, je l'ai d'abord trouvée intéressante, mais j'ai ensuite craint qu'elle ajoute une structure supplémentaire au sein d'une structure existante, ce qui alourdirait le dispositif alors que nous voulons le simplifier. Aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, les associations et struct...