Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

M. Viry avait deviné l'avis de la commission, et il a raison : le sujet est effectivement important. C'est la raison pour laquelle le texte indique que chaque fois que ce sera possible, le projet « territoires zéro chômeur de longue durée » devra s'adosser à des structures d'IAE existantes et nouer avec elles un lien étroit. Je partage votre pr...

Les parlementaires siègent déjà au conseil d'administration du fonds, et y ont davantage leur place que dans un comité local pour l'emploi à visée opérationnelle. J'ai interrogé l'association Territoires zéro chômeur de longue durée à ce sujet : elle ne juge pas pertinente la présence de parlementaires dans les comités locaux. Je demande le ret...

Après trois années de baisse ininterrompue et historique du taux de chômage, l'emploi en France a connu un choc sans précédent lors du confinement, avec 843 000 inscriptions supplémentaires à Pôle emploi en avril dernier, soit une hausse de 22,6 %. La situation s'est améliorée mais, avec plus de 4 millions de demandeurs d'emploi n'ayant exercé ...

Il s'agit donc d'une véritable avancée du texte, et nous devons collectivement la saluer haut et fort, car vous y avez toutes et tous contribué. Les principales évolutions du dispositif par rapport à la loi de 2016 tiennent à la disparition de la condition restrictive d'inscription à Pôle emploi et au concours financier, désormais obligatoire,...

Nous avons longuement débattu de ce point en commission. Les associations craignaient en effet d'être tenues à des obligations qui n'existent pas actuellement, tout simplement parce qu'à l'époque de la création de l'agrément, le volume des demandes n'aurait pas permis à Pôle emploi de traiter tous les dossiers. Aujourd'hui, l'idée est de soume...

Monsieur Ratenon, l'adoption de votre amendement nous priverait des associations de droit privé qui peuvent aujourd'hui aller chercher des personnes « invisibles », qui échappent aux radars. Je comprends votre crainte, et il n'est pas question que ce statut s'applique à des organismes privés. Nous ne voulons pas nous priver de la possibilité la...

Je demande leur retrait au profit de l'amendement no 432 du Gouvernement, qui répond aux attentes qu'ils expriment. En commission, nous avons ouvert le débat : les acteurs s'inquiétant de ne pouvoir prolonger l'accompagnement au-delà de vingt-quatre mois, nous nous sommes engagés à travailler sur cette question. C'est chose faite et je laisse à...

Cette question a déjà été soulevée en commission : or je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez déposé ces amendements, d'autant que cette question n'a pas été soulevée au cours des auditions. C'est simple : nous avons élargi le dispositif, notamment le champ des prescripteurs, qui ne se réduit plus à Pôle emploi. La possibilité d'accord...

Il vient clarifier les dispositifs qui concernent les seniors âgés de 50 ans à plus de 57 ans. Le pacte d'ambition tendait à créer un CDI senior à compter de 55 ans, tout en supprimant la possibilité de prévoir des dérogations en matière de renouvellement. Le texte, lui, fixe à 57 ans l'âge pour bénéficier d'un CDI senior et permet, aux person...

Nous sommes tous sensibilisés au problème de l'embauche des jeunes, surtout après la crise sanitaire. Le Gouvernement a prouvé, en prenant des mesures phares sur l'apprentissage et l'emploi des jeunes, sa sensibilité au sujet. Messieurs Taché et Cinieri – c'est M. Cordier qui avait défendu l'amendement en commission – , je suis toujours aussi ...

J'ai travaillé le sujet : un dispositif a été mis en place, à la suite de la crise sanitaire, pour répondre à la situation de ceux pour lesquels vous vous inquiétez. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la ...

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Monsieur Nilor, le CDI renforcé visé à l'article 3, que nous allons d'ailleurs supprimer, n'a pas du tout le même objectif, puisqu'il vise à offrir à un jeune un tutorat de deux ou quatre mois dans une entreprise classique, alors que vous proposez qu'un jeune bénéficie d'un CDI d...

Nous avons beaucoup débattu de cet amendement, dont je comprends l'intention. Mme la ministre déléguée s'exprimera à son sujet ; quant à moi, puisque la dégressivité intervient au bout de vingt-quatre mois, je n'imagine pas un employeur persister à un renouvellement ou conclure un CDI senior seulement par effet d'aubaine. Je comprends votre in...