Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° AS350 au texte N° 3109 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « disposant du prévisionnel », les mots : « comportant les prévisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/09/2020 — Amendement N° AS380 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ca...
08/09/2020 — Amendement N° AS379 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
