Lutte contre la fraude
(Motion de renvoi en commission)

Nous voilà saisis d'un texte emblématique. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fait partie de ces rares textes qui transcendent les clivages politiques tant il concerne le coeur de notre système de solidarité collective qu'est l'impôt, dans l'hémicycle comme dans les territoires. Le consentement à l'impôt, ce dernier étant le ...